Mentions légales – Conditions générales d’utilisation

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ARTICLE 1 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

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• Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.
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ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle

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ARTICLE 4 : Données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995
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Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement en contactant le responsable du site par courrier postal à l’adresse figurant en haut de cette page.

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ARTICLE 8 : Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont soumises au droit interne français.